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L'inclusion des Roms

 Les États membres de l'Union européenne jouent le rôle principal dans l'élaboration et la mise en     

œuvre effective des politiques publiques, en visant à promouvoir l'inclusion sociale des Roms, dans des domaines clés tels que l'éducation, l'emploi, la santé publique, l'accès au logement et aux infrastructures, la lutte contre la pauvreté. En même temps, l'Union européenne peut jouer un rôle fondamental dans la promotion du principe de la non-discrimination[1] et à travers la coordination et à l'appui des mesures nationales adoptées par les États membres[2].

 

Ainsi, la définition d'une responsabilité commune des États membres et de l'Union européenne a été confirmée par le Conseil européen du 14 Décembre 2007. Celui-ci, «conscient de la situation spécifique de la communauté Roma à l`intérieur de l'Union européenne", a invité les États membres et l'Union "d'utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer leur inclusion sociale." Les Conseils de l'Affaires Générales et EPSCO ont également discuté ce sujet en adoptant les conclusions en Mai 2008 dans un premier temps, et puis en Juin 2009 et Juin 2010. La Roumanie a été l'un des États membres qui a présenté des propositions ponctuelles pour ouvrir un débat plus large au niveau communautaire, dans la poursuite d`obtention des résultats concrets.

 

En partie, la Commission européenne a intensifié la coordination et l'évaluation des politiques des États membres relatives à l'inclusion des Roms. En collaboration avec la présidence rotative du Conseil de l'Union européenne, la COM est activement impliqué dans l'organisation des Platformes européennes pour l'inclusion des Roms, des Sommets des Roms et des Conférences à haut niveau concernant l`utilisation des Fonds structurels pour améliorer la situation des Roms. Dans ce contexte, en Septembre 2010 a été mis en place au sein du Commission un groupe de travail opératif visant l`inclusion des Roms (Roma Task Force - RTF), dont la première tâche était de faire une évaluation sur l'utilisation par chaque État membre des fonds structurels sur le terrain.

 

L`activité de RTF aura comme résultat l'adoption par la Commission européenne, en avril 2011, d’une Communication qui proposera un Cadre européen pour les stratégies nationales visant l'intégration des Roms. En tenant compte également de ce document de la Commission et des expériences nationales, PRES HU suive à faire adopter, par le Conseil EPSCO du 19 mai 2011, les Conclusions concernant l'intégration des Roms. Cette réunion ministérielle, qui sera entièrement consacrée aux questions relatives des Roms, contribuera à la préparation de l'objet de débats au sein du Conseil européen du 24 Juin 2011.

 

MARS 2011



[1] A la lumière de l`article 19 TFUE – « Sans affecter les autres dispositions des traités et les compétences qui lui sont données par l`Union, le Conseil, statuant à l'unanimité, en conformité à une procédure législative spéciale et avec l'acceptation du Parlement européen, peut prendre les mesures appropriées pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

[2] Il y a la possibilité d`adopter au niveau européen « les principes de base pour certaines mesures de promotion, à l'exception de n`importe quelle harmonisation des dispositions législatives et administratives des États membres, créées à soutenir l'action menée par les États membres » (art. 19 par 23. TFUE).

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