Affaires européennes

Intégration de la Roumanie à l’UE - Le chemin de la Roumanie vers l’UE

La Roumanie est devenue État membre de l’Union européenne le 1er janvier 2007, conformément au calendrier établi, achevant ainsi un processus qui a commencé au milieu des années ’90.

Le chemin de la Roumanie vers l’Union européenne a commencé le 1er  février 1993, date de la signature de L’Accord d’Association de la Roumanie à l’Union européenne, document entré en vigueur deux ans plus tard. La Roumanie a présenté officiellement sa demande d’adhésion à l’Union en juin 1995, le Conseil européen décidant l’ouverture des négociations d’adhésion en décembre 1999 (en même temps qu’avec six autres Etats). Officiellement, les négociations ont commencé le 15 février 2000, étant clôturées, de point de vue technique, au sein de la Conférence d’Adhésion au niveau ministériel du 14 décembre 2004. La décision de clôturer les négociations a été confirmée par le Conseil européen de Bruxelles du 16-17 décembre de la même année. Le même Conseil européen a réaffirmé le calendrier d’adhésion : avril 2005 - signature du Traité d’Adhésion ; 1er  janvier 2007 – l’adhésion effective.  

Pendant la période 1998-2006, la Commission européenne a présenté, chaque année, des documents d’évaluation à l’égard du trajet européen de la Roumanie : des rapports sur les progrès enregistrés par la Roumanie en vue de l’adhésion et, après la signature du Traité d’Adhésion, des rapports compréhensifs de suivi, présentant les progrès de la Roumanie en vue d’accomplir les engagements pris pendant les négociations d’adhésion.

Le Traité d’Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE a été signé le 25 avril 2005, à Luxembourg, par la Roumanie et la Bulgarie et par les représentants des Etats membres de l’Union. La signature du Traité d’Adhésion a été précédée par l’obtention de l’avis conforme du Parlement européen (le 13 avril 2005, avec une majorité absolue des voix des parlementaires européens).   

Suite à la signature du Traité d’adhésion, la Roumanie est passée du statut de candidat à celui d'Etat en voie d’adhésion, obtenant la qualité d’observateur actif aux activités de l’Union. La Roumanie a été ainsi associée aux travaux de toutes les institutions européennes, au niveau politique et technique (le Conseil de l’UE, les groupes de travail du Conseil, les réunions du Conseil européen, les comités et groupes de travail de la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social).

Après la signature du Traité d’adhésion, celui-ci a dû être ratifié par tous les Etats membres de l’Union. Le processus de ratification ayant été achevé en novembre 2006, la Roumanie est devenue membre de l’Union européenne le 1er décembre 2007.

Une présentation chronologique des relations Roumanie – Union européenne est disponible ici (link).

Chronologie des relations Roumanie-Union européenne

1er février 1993 

La signature de l’Accord d’association de la Roumanie à l’UE

1er février 1995 

L’entrée en vigueur de l’Accord d’association à l’UE

juin 1995 

La Roumanie présente sa demande officielle d’adhésion à l’UE

juillet 1997 

La Commission européenne présente son Opinion sur la demande officielle d’adhésion de la Roumanie

novembre 1998 

La Commission européenne présente le premier Rapport sur les progrès enregistrés par la Roumanie dans l’accomplissement des critères d’adhésion

décembre 1999 

Le Conseil européen de Helsinki décide d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Roumanie (ensemble avec 6 autres Etats candidats)

février 2000 

La Conférence intergouvernementale Roumanie-UE, qui lance officiellement le processus de négociation de l’adhésion de la Roumanie à l’UE

décembre 2002 

Le Conseil européen de Copenhague exprime le soutien pour l’objectif de l’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007

juin 2003 

Le Conseil européen de Salonique manifeste le soutien pour la clôture des négociations d’adhésion de la Roumanie en 2004

décembre 2003 

Le Conseil européen de Bruxelles établit le calendrier d’adhésion de la Roumanie à l’UE : clôture des négociations en 2004, signature du Traité d’adhésion le plus tôt possible en 2005, adhésion effective à l’UE en janvier 2007. Les conclusions du Conseil européen affirment que l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie représente l’objectif commun de l’UE à 25 membres. Pour la première fois dans un document du Conseil européen est affirmé l’objectif de la signature du Traité commun d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2005, ainsi que le soutien de l’UE à cet égard 

juin 2004 

Le Conseil européen de Bruxelles reconfirme le calendrier d’adhésion de la Roumanie : 2004-2005-2007

octobre 2004 

Le 6 octobre 2004, la Commission européenne présente le Rapport annuel 2004 pour la Roumanie, ainsi que le Document de stratégie visant les perspectives du processus d’élargissement. Les documents soulignent le soutien de la Commission européenne en faveur de la clôture des négociations d’adhésion de la Roumanie (et de la Bulgarie) avant la fin de 2004

décembre 2004  

Le 14 décembre la Roumanie conclut les négociations d’adhésion de point de vue technique

décembre 2004 

Le Conseil européen de Bruxelles (16-17 décembre) confirme la clôture des négociations et réaffirme le calendrier d’adhésion : avril 2005 - la signature du Traité d’adhésion; 1er janvier 2007 - l’adhésion à l’UE

13 avril 2005 

Le Parlement européen donne son accord pour la signature du Traité d’adhésion de la Roumanie. Le Parlement a voté sur la base du Rapport de progrès élaboré par le rapporteur spécial pour la Roumanie, Pierre Moscovici. Résultat du vote:  497 votes pour, 93 contre et 71 abstentions.  

25 avril 2005 

La signature, à Luxembourg, du Traité d’adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie 

16-15 juin 2005  

Le premier Conseil européen où la Roumanie participe en tant qu’observateur

21 juin 2005  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Slovaquie

26 septembre 2005  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar  l’Hongrie

29 septembre 2005 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Slovénie

25 octobre 2005 

La Commission européenne publie le Rapport compréhensif de suivi pour la Roumanie et le Document de synthèse pour la Roumanie et la Bulgarie. Les deux documents confirment les progrès importants enregistrés dans la préparation à l’adhésion et indiquent les mesures à prendre pour faciliter l’adhésion au 1er Janvier 2007

27 octobre 2005 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar Chypre

2 novembre 2005 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Grèce

16 novembre 2005 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar l’Estonie

6 décembre 2005 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la République Tchèque

14 décembre 2005 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar  l’Espagne

24 janvier 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar Malte

26 janvier 2006  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Lettonie

16 février 2006  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Grande Bretagne

8 mars 2006  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar le Portugal

30 mars 2006  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Lituanie

30 mars 2006  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Pologne

9 mai 2006  

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Suède

11 mai 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar  l’Autriche

16 mai 2006 

La Commission européenne publie le Rapport de suivi pour la Roumanie

13 juin 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar les Pays Bas

19 juin 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la Finlande

21 juin 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar l’ Irlande

26 juin 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar le Luxembourg

26 septembre 2006 

La Commission européenne publie le Rapport de suivi pour la Roumanie confirmant le 1er janvier 2007 comme date d’adhésion à l’UE

3 octobre 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar la France

13 octobre 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UE par la Belgique 

21 novembre 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar le Danemark 

24 novembre 2006 

La ratification du Traité d’adhésion à l’UEpar l’Allemagne 

Décembre 2006 

Le Conseil européen de Bruxelles (14-15 décembre) confirme l’adhésion de la Roumanie à l’UE le 1er janvier 2007 

1er janvier 2007 

La Roumanie devient membre de l’Union européenne

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