Union Europeenne

Les institutions

 

L"Union européenne (UE) est une famille de pays démocratiques européens décidés a ouvrer ensemble a la paix et a la prospérité. Il ne s"agit pas d"un Etat destiné a se substituer aux Etats existants, mais l"Union européenne va plus loin que toute autre organisation internationale. En fait, c"est une organisation unique en son genre, consacrant "un ordre juridique propre, intégré au systeme juridique des Etats membres ". Les Etats qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils déleguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d"intéret commun puissent etre prises démocratiquement au niveau européen. Cette mise en commun de souveraineté est aussi appelée "intégration européenne", ce processus ayant pour but de créer "une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe".

Une Constitution pour l’Europe

Aujourd’hui la vie de l’Union est basée sur un empilage de traités marquant chaque étape de sa croissance. De Rome a Maastricht, d’Amsterdam a Nice, les textes régissant les institutions de l’UE ont façonné l’Europe tel que nous la connaissons.

Sous la présidence de Valéry Giscard D’Estaing, la Convention pour l’avenir de l’Europe a proposé, apres de longues mois de dialogues et négociations, un Projet de Constitution pour l’Europe. Ce texte comporte de nombreuses avancées par rapport aux traités existants et rend l’Union plus lisible pour les citoyens. Le projet de Constitution a été finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin qui a mis fin a la Conférence intergouvernementale (CIG). Ce texte sera traduit dans les langues officielles et signé officiellement par les Chefs d"Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004 a Rome. Apres la signature s"ouvrira le processus de ratification dans les 25 Etats membres selon leurs regles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).

  Le Parlement européen est la seule institution de l"Union européenne élue directement par les citoyens, représentant les 453 millions d"habitants des Etats membres.

Le Parlement exerce trois pouvoirs fondamentaux, le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle politique des institutions européennes.

Depuis les élections de juin 2004, il y a 732 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Conformement au Traité de Nice, la Roumanie aura 33 députés européens.

  La Commission européenne est l’institution la plus "révolutionnaire" du systeme communautaire, le moteur de l’Union et elle est assignée a la représentation autonome de l’intéret commun. La Commission européenne est l"organe exécutif de l"Union européenne et elle est la gardienne des traités.

En conformité avec le Protocole sur l’élargissement de l’Union européenne du Traité de Nice, la Commission comprend un ressortissant de chaque Etat membre, pour une Union a 25 membres.

 

 Le Conseil est l’incarnation des intérets nationaux, un college de représentants des gouvernements, il assure l’insertion dans le systeme communautaire des Etats membres et de leurs gouvernements.

Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par le Comité des Représentants permanents (COREPER), composé des Représentants permanents des États membres a Bruxelles et de leurs adjoints. Les travaux de ce Comité sont eux-memes préparés par quelques 250 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres.

 

 La Cour de justice est composée de vingt-cinq juges et de huit avocats généraux et elle a pour mission d"assurer le respect du droit dans l"interprétation et l"application des traités constitutifs des Communautés européennes ainsi que des dispositions arretées par les institutions communautaires compétentes. Pour mener a bien cette tâche, la Cour a été dotée, entre autres, de larges compétences juridictionnelles, qu"elle exerce dans le cadre des diverses catégories de recours. La Cour est notamment compétente pour se prononcer sur les recours en annulation ou en carence introduits par un État membre ou une institution, les recours en manquements dirigés contre les États membres, les renvois préjudiciels et les pourvois contre les décisions du Tribunal. 

 

 Photos : © Photo Parlement Europeen, © European Union 2010 PE-EP, "Curtea de Justitie a Uniunii Europene", © European Union

Participation du secrétaire d'État aux Affaires européennes, Cristian Bădescu, à la réunion du Conseil des Affaires étrangères des États membres de l'UE

06/20/16

Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Cristian Bădescu, a assisté aujourd'hui, le 20 juin 2016, à la réunion du Conseil des Affaires étrangères (CAE), qui a eu lieu à Luxembourg. Les questions d'actualité suivantes ont inscrites à l'ordre du jour de la…

Le Groupe des ambassadeurs francophones en poste à Bruxelles s’est réuni en séance plénière

04/15/16

Aujourd’hui, le 15 avril, le Groupe des ambassadeurs francophones en poste à Bruxelles s’est réuni en séance plénière à la Représentation Permanente de la Roumanie auprès de l’UE. La réunion, organisée avec le soutien de la Représentation permanente de…