Roumanie - UE

L'assistance financière de l’UE

L’assistance financière  accordée à la Roumanie par l’Union Européenne pendant la période 1992-1999 s’est élevée à approximativement 1,2 milliards d’Euro. Pour atteindre les objectives inscrits dans la stratégie de pré adhésion et pour satisfaire les nécessitées des pays candidats, le Conseil Européen de Berlin a décidé d’augmenter l’aide financier à partir de l’année 2000 et de créer d’autres instruments spécifiques : des instruments structurels pour pré adhésion. Pendant la période 2000-2003, la Roumanie a reçu environ 660 millions Euro par an, par le biais des trois instruments de pré adhésion : PHARE, ISPA et SAPARD. Selon la proposition de la Commission d’augmenter nettement l’aide financier pour les pays candidats à partir de 2004, pour les soutenir dans leurs efforts de satisfaire aux critères d’adhésion, la Roumanie recevra des fonds supplémentaires (jusqu'à 40% de plus en 2006) et l’assistance financière pour 2004-2006 sera de 1,8 milliards d’Euro.

PHARE

PHARE reste le principal instrument d’assistance pour l’adhésion, en mettant l’accent sur deux priorités : la construction institutionnelle (le renforcement de la capacité administrative et institutionnelle) et l’aide pour investissement (en finançant des investissements pour amener les sociétés et l’infrastructure aux standards européennes). Le rôle du programme continue d’accroître, ayant pour but de soutenir les préparatifs pour l’adhésion, par des mesures qui ont comme objective l’accomplissement des critères de Copenhague. PHARE fournie de l’assistance structurelle au niveau régional (construction institutionnelle et investissements pour la cohésion économique et sociale) et finance aussi des projets concernant la coopération transfrontalière et la sécurité nucléaire. Pendant la période 2000-2003 la Roumaine a reçu des fonds PHARE en valeur de plus de 1 milliard d’Euro, pour les programmes nationaux et les programmes de coopération transfrontalière et les projets dans le domaine de la sécurité nucléaire.

Les programmes nationaux reflètent les priorités suivantes : l’accomplissement des critères de politiques et économiques, le renforcement de la capacité administrative, la transposition de l’acquis communautaire et la cohésion économique et sociale. Pour la période 2004-2006, poursuivant une approche stratégique multi annuelle, les programmes nationaux comprennent une composante multi annuelle, qui consiste en quelques programmes spécifiques pour des secteurs clé (administration publique, finances publiques, agriculture, environnement, justice, la gestion des frontières, minorités nationales, cohésion économique et sociale), fondés sur des stratégies sectorielles, avec des projets annuels, et une composante annuelle, qui répond aux besoins spécifiques, liés à la transposition de l’acquis communautaire.

Les Programmes de Coopération Transfrontalière (CBC) financent des projets qui ont pour but le développement de la coopération aux frontières. Des Programmes de Coopération Transfrontalière sont développés avec la Bulgarie et l’Hongrie, fondés sur les priorités établies pour chaque frontière dans les Documents communs de programmation. Pour la période 2004-2006, dans le cadre de l’initiative Mesures : la production et la vente des produits agricoles et piscicoles; l’amélioration des structures pour le contrôle de la qualité, le contrôle vétérinaire et de la santé des plantes, pour les produits alimentaires et pour la protection des consommateurs.

2. L’amélioration des infrastructures pour le développement rural et pour l’agriculture

Mesures : le développement et l’amélioration de l’infrastructure rurale; la gestion des ressources d’eau pour l’agriculture.

3. Le développement de l’économie rurale

Mesures : investissements dans les groupements agricoles; création des associations de producteurs; mesures à caractère agricole avec un impacte environnemental; le développement et la diversification des activités économiques, des activités multiples; industrie forestière.

4. Le développement des ressources humaines

Mesures : l’amélioration de la formation professionnelle; l’assistance technique. 

L’accord financier multi annuel (MAFA) a été signé le 2 février 2001 en établissant les conditions concernant la gestion financière et technique et le cadre administratif du programme.

La Commission européenne a pris les Décisions 2002/638 et 2002/846 qui confèrent à l’Agence SAPARD la gestion de l’aide financier (pour six mesures). Les mesures légales et administratives établies ont permis de créer et de consolider le cadre administratif pour l’application du programme en Roumanie. L’agence SAPARD, institution dirigée par le Ministère de l’Agriculture, Sylviculture et Développement Rural, est responsable pour l’application technique et financière du programme.

http://www.sapard.ro  

Le Ministre des finances publiques agit comme coordinateur national pour l’aide financier accordé à la Roumanie par l’Union Européenne et coordinateur national ISPA. Dans la structure du Ministère des Finances Publiques fonctionnent les départements pour la coordination des instruments PHARE et ISPA et l’Autorité de gestion SAPARD.

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